DECISIONE·n° 132·11 mars 2014
Decisione (UE) 2014/132
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 11 mars 2014 - fixant les objectifs de performance de l’Union pour le réseau de gestion du trafic aérien et les seuils d’alerte pour la deuxième période de référence 2015-2019 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/132/UE)
En vigueur depuis le 11 mars 2014 14 articles 1 version historisée
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