DECISIONE·n° 223·16 avril 2014
Decisione (UE) 2014/223
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 16 avril 2014 - concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) no 88/97 de la Commission - [notifiée sous le numéro C(2014) 2474] - (2014/223/UE)
En vigueur depuis le 16 avril 2014 7 articles 1 version historisée
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