DECISIONE·n° 494·16 juin 2014
Decisione (UE) 2014/494
DÉCISION DU CONSEIL - du 16 juin 2014 - relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part - (2014/494/UE)
En vigueur depuis le 16 juin 2014 7 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible