DECISIONE·n° 440·7 juillet 2014
Decisione (UE) 2014/440
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 7 juillet 2014 - portant dérogation aux décisions 92/260/CEE et 2004/211/CE en ce qui concerne l'admission temporaire de certains chevaux mâles enregistrés participant aux Jeux équestres mondiaux en France en 2014 - [notifiée sous le numéro C(2014) 4490] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/440/UE)
En vigueur depuis le 7 juillet 2014 5 articles 1 version historisée
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