DECISIONE·n° 1091·9 juillet 2014
Decisione (UE) 2015/1091
DÉCISION (UE) 2015/1091 DE LA COMMISSION - du 9 juillet 2014 - concernant les mesures d'aide SA.34191 (2012/C) (ex 2012/NN) (ex 2012/CP) mises à exécution par la Lettonie en faveur d'A/S Air Baltic Corporation (airBaltic) - [notifiée sous le numéro C(2014) 4552] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 9 juillet 2014 3 articles 1 version historisée
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