DECISIONE·1226·23 juillet 2014

Decisione (UE) 2015/1226

DÉCISION (UE) 2015/1226 DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2014 - concernant l’aide d’État SA.33963 (2012/C) (ex 2012/NN) mise à exécution par la France en faveur de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Angoulême, de la SNC-Lavalin, de Ryanair et de Airport Marketing Services - [notifiée sous le numéro C(2014) 5080] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 23 juillet 2014 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil