DECISIONE·n° 1825·31 juillet 2014
Decisione (UE) 2015/1825
DÉCISION (UE) 2015/1825 DE LA COMMISSION - du 31 juillet 2014 - concernant l'aide d'État non notifiée SA.34791 (2013/C) (ex 2012/NN) — Belgique — Aide au sauvetage de Val Saint-Lambert SA - [notifiée sous le numéro C(2014) 5402] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 31 juillet 2014 5 articles 1 version historisée
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