DECISIONE·n° 1385·1 octobre 2014
Decisione (UE) 2016/1385
DÉCISION (UE) 2016/1385 DE LA COMMISSION - du 1er octobre 2014 - relative à l'aide d'État SA.27408 (C 24/10) (ex NN 37/10, ex CP 19/09) accordée par les autorités de Castille-La Manche en faveur du déploiement de la télévision numérique terrestre dans des zones éloignées et moins urbanisées - [notifiée sous le numéro C(2014) 6846] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 octobre 2014 5 articles 1 version historisée
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