DECISIONE·n° 151·1 octobre 2014
Decisione (UE) 2016/151
DÉCISION (UE) 2016/151 DE LA COMMISSION - du 1er octobre 2014 - relative à l'aide d'État SA.31550 (2012/C) (ex 2012/NN) mise à exécution par l'Allemagne en faveur du Nürburgring - [notifiée sous le numéro C(2014) 3634] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 octobre 2014 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible