DECISIONE·n° 1584·1 octobre 2014
Decisione (UE) 2015/1584
DÉCISION (UE) 2015/1584 DE LA COMMISSION - du 1er octobre 2014 - concernant l'aide d'État SA.23098 (C 37/07) (ex NN 36/07) mise à exécution par l'Italie en faveur de Società di Gestione dell'Aeroporto di Alghero So.Ge.A.AL S.p.A. et de divers transporteurs aériens présents à l'aéroport d'Alghero - [notifiée sous le numéro C(2014) 6838] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 octobre 2014 8 articles 1 version historisée
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