DECISIONE·n° 788·1 octobre 2014
Decisione (UE) 2016/788
DÉCISION (UE) 2016/788 DE LA COMMISSION - du 1er octobre 2014 - relative à l'aide d'État SA.32833 (11/C) (ex 11/NN) mise à exécution par l'Allemagne concernant les modalités de financement de l'aéroport de Francfort-Hahn mises en place de 2009 à 2011 - [notifiée sous le numéro C(2014) 6850] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 octobre 2014 3 articles 1 version historisée
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