DECISIONE·n° 924·16 décembre 2014

Decisione (UE) 2014/924

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2014 - prévoyant une dérogation à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne le bois et l'écorce de frêne (Fraxinus L.) originaires du Canada et des États-Unis d'Amérique - [notifiée sous le numéro C(2014) 9469] - (2014/924/UE)

En vigueur depuis le 16 décembre 2014 10 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Autorisation de prévoir des dérogationsArt. 1.tit_1Autorisation de prévoir des dérogationsArt. 2Certificat phytosanitaireArt. 2.tit_1Certificat phytosanitaireArt. 3Notification de non-conformitéArt. 3.tit_1Notification de non-conformitéArt. 4Date d'expirationArt. 4.tit_1Date d'expirationArt. 5DestinatairesArt. 5.tit_1Destinataires
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