DECISIONE·n° 924·16 décembre 2014
Decisione (UE) 2014/924
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2014 - prévoyant une dérogation à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne le bois et l'écorce de frêne (Fraxinus L.) originaires du Canada et des États-Unis d'Amérique - [notifiée sous le numéro C(2014) 9469] - (2014/924/UE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2014 10 articles 1 version historisée
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