DECISIONE·n° 261·6 février 2015

Decisione (UE) 2015/261

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2015/261 DE LA COMMISSION - du 6 février 2015 - modifiant les décisions 2010/470/UE et 2010/471/UE en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux échanges et aux importations de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés dans l’Union - [notifiée sous le numéro C(2015) 548] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 6 février 2015 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modification de la décision 2010/470/UE Art. 1.tit_1Modification de la décision 2010/470/UE Art. 2Modification de la décision 2010/471/UE Art. 2.tit_1Modification de la décision 2010/471/UE Art. 3Destinataires Art. 3.tit_1Destinataires

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