DECISIONE·n° 345·2 mars 2015
Decisione (UE) 2015/345
DÉCISION (UE) 2015/345 DE LA COMMISSION - du 2 mars 2015 - modifiant les décisions 2009/563/CE, 2009/564/CE, 2009/578/CE, 2010/18/CE, 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2011/382/UE et 2011/383/UE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits - [notifiée sous le numéro C(2015) 1286] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 2 mars 2015 9 articles 1 version historisée
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