DECISIONE·n° 474·18 mars 2015
Decisione (UE) 2015/474
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/474 DE LA COMMISSION - du 18 mars 2015 - portant modification de la décision d'exécution 2013/92/UE relative à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine - [notifiée sous le numéro C(2015) 1684]
En vigueur depuis le 18 mars 2015 3 articles 1 version historisée
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