DECISIONE·n° 2169·1 octobre 2015
Decisione (UE) 2015/2169
DÉCISION (UE) 2015/2169 DU CONSEIL - du 1er octobre 2015 - relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part
En vigueur depuis le 1 octobre 2015 8 articles 1 version historisée
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