DECISIONE·n° 1873·8 octobre 2015
Decisione (UE) 2015/1873
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1873 DU CONSEIL - du 8 octobre 2015 - soumettant le 4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4′-DMAR) et le 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl)pipérazine (MT-45) à des mesures de contrôle
En vigueur depuis le 8 octobre 2015 3 articles 1 version historisée
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