Decisione (UE) 2015/1960

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1960 DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2015 - relative à l'établissement des listes annuelles des priorités pour l'élaboration des codes de réseau et des lignes directrices en 2016 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)