Decisione (UE) 2016/285

DÉCISION (UE) 2016/285 DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2015 - concernant l'aide d'État SA.38545 2014/C (ex 2014/NN) mise à exécution par la République française en faveur de Mory-Ducros SAS et de MoryGlobal - [notifiée sous le numéro C(2015) 7523] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)