DECISIONE·n° 2100·18 novembre 2015
Decisione (UE) 2015/2100
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2100 DE LA COMMISSION - du 18 novembre 2015 - relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Lettonie et abrogeant la décision 2005/307/CE - [notifiée sous le numéro C(2015) 7986] - (Le texte en langue lettone est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 18 novembre 2015 6 articles 1 version historisée
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