DECISIONE·n° 2183·24 novembre 2015

Decisione (UE) 2015/2183

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2183 DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2015 - établissant un modèle commun pour la notification des cigarettes électroniques et des flacons de recharge - [notifiée sous le numéro C(2015) 8087] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 novembre 2015 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Modèle pour la notification Art. 2.tit_1Modèle pour la notification Art. 3Stockage des données Art. 3.tit_1Stockage des données Art. 4Numéro d'identification du fournisseur de données Art. 4.tit_1Numéro d'identification du fournisseur de données Art. 5Numéro d'identification du produit Art. 5.tit_1Numéro d'identification du produit Art. 6Données confidentielles et divulgation des données Art. 6.tit_1Données confidentielles et divulgation des données Art. 7Destinataires Art. 7.tit_1Destinataires

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