Decisione (UE) 2016/309

DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2016/309 DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2015 - relative à l'équivalence du régime de contrôle des entreprises d'assurance et de réassurance en vigueur aux Bermudes avec le régime institué par la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant la décision déléguée (UE) 2015/2290 de la Commission