DECISIONE·2444·17 décembre 2015

Decisione (UE) 2015/2444

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2444 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2015 - établissant des prescriptions communes relatives à la présentation par les États membres des programmes nationaux d'éradication, de lutte et de surveillance des maladies animales et des zoonoses en vue d'un financement de l'Union et abrogeant la décision 2008/425/CE - [notifiée sous le numéro C(2015) 9192] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 17 décembre 2015 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil