DECISIONE·687·28 avril 2016

Decisione (UE) 2016/687

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/687 DE LA COMMISSION - du 28 avril 2016 - sur l'harmonisation de la bande de fréquences 694-790 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques à haut débit sans fil et pour un régime souple d'utilisation nationale dans l'Union - [notifiée sous le numéro C(2016) 2268] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 28 avril 2016 7 articles 1 version historisée
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