DECISIONE·n° 834·20 mai 2016
Decisione (UE) 2016/834
DÉCISION (UE) 2016/834 DU CONSEIL - du 20 mai 2016 - relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l'Union européenne, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte
En vigueur depuis le 20 mai 2016 20 articles 1 version historisée
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