DECISIONE·n° 834·20 mai 2016
Decisione (UE) 2016/834
DÉCISION (UE) 2016/834 DU CONSEIL - du 20 mai 2016 - relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l'Union européenne, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte
En vigueur depuis le 20 mai 2016 20 articles 1 version historisée
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Art. 1PrésidenceArt. 2Tâches du comitéArt. 1.tit_1PrésidenceArt. 2.tit_1Tâches du comitéArt. 3RéunionsArt. 3.tit_1RéunionsArt. 4DélégationsArt. 4.tit_1DélégationsArt. 5Ordre du jour des réunionsArt. 5.tit_1Ordre du jour des réunionsArt. 6Comptes rendus des réunionsArt. 6.tit_1Comptes rendus des réunionsArt. 7Décisions et recommandations du comitéArt. 7.tit_1Décisions et recommandations du comitéArt. 8DépensesArt. 8.tit_1DépensesArt. 9Procédures administrativesArt. 9.tit_1Procédures administrativesArt. 10Entrée en vigueurArt. 10.tit_1Entrée en vigueur