Decisione (UE) 2016/915

DÉCISION (UE) 2016/915 DU CONSEIL - du 30 mai 2016 - relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne l'instrument international à rédiger au sein des organes de l'OACI en vue d'aboutir à l'application, à partir de 2020, d'un mécanisme de marché mondial unique pour les émissions du transport aérien international