DECISIONE·n° 969·15 juin 2016
Decisione (UE) 2016/969
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/969 DE LA COMMISSION - du 15 juin 2016 - établissant des prescriptions communes applicables aux rapports relatifs aux programmes nationaux d'éradication, de lutte et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses cofinancés par l'Union et abrogeant la décision d'exécution 2014/288/UE - [notifiée sous le numéro C(2016) 3615] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 juin 2016 6 articles 1 version historisée
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