DECISIONE·n° 1138·11 juillet 2016
Decisione (UE) 2016/1138
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1138 DE LA COMMISSION - du 11 juillet 2016 - modifiant les formats fondés sur la norme CEFACT-ONU pour l'échange d'informations sur la pêche - [notifiée sous le numéro C(2016) 4226]
En vigueur depuis le 11 juillet 2016 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Échange de données du système de surveillance des naviresArt. 1.tit_1Échange de données du système de surveillance des naviresArt. 2Échange de données relatives aux activités de pêcheArt. 2.tit_1Échange de données relatives aux activités de pêcheArt. 3Échange de données relatives aux ventesArt. 3.tit_1Échange de données relatives aux ventesArt. 4Transmission de données agrégées relatives aux capturesArt. 4.tit_1Transmission de données agrégées relatives aux capturesArt. 5DestinatairesArt. 5.tit_1Destinataires