Decisione (UE) 2016/1156

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1156 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2016 - relative à l'adéquation des autorités compétentes des États-Unis d'Amérique conformément à la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2016) 4364] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)