DECISIONE·n° 1189·19 juillet 2016
Decisione (UE) 2016/1189
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1189 DE LA COMMISSION - du 19 juillet 2016 - autorisant la mise sur le marché de lait traité aux UV en tant que nouvel aliment en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2016) 4565] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 19 juillet 2016 3 articles 1 version historisée
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