DECISIONE·n° 70·25 juillet 2016
Decisione (UE) 2017/70
DÉCISION (UE) 2017/70 DE LA COMMISSION - du 25 juillet 2016 - relative à l'aide d'État SA.37185 (2015/C) (ex-2013/N) octroyée et versée partiellement pour financer le centre d'essais de haute technologie ferroviaire d'Antequera (Centro de Ensayos de Alta Tecnología Ferroviaria de Antequera ou CEATF) - [notifiée sous le numéro C(2016) 4573] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 juillet 2016 7 articles 1 version historisée
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