Decisione (UE) 2016/1804

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1804 DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2016 - relative aux modalités d'application des articles 34 et 35 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux - [notifiée sous le numéro C(2016) 6351] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)