Decisione (UE) 2016/2241

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2241 DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2016 - prévoyant la commercialisation temporaire de semences de certaines variétés de l'espèce Beta vulgaris L. ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 2002/54/CE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2016) 8105] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)