Decisione (UE) 2017/1021

DÉCISION (UE) 2017/1021 DE LA COMMISSION - du 10 janvier 2017 - concernant l'aide d'État SA.44727 2016/C (ex 2016/N) que la France envisage de mettre à exécution en faveur du groupe Areva - [notifiée sous le numéro C(2016) 9029] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)