DECISIONE·n° 259·13 février 2017
Decisione (UE) 2017/259
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/259 DE LA COMMISSION - du 13 février 2017 - concernant certains objectifs de performance révisés et mesures appropriées figurant dans les plans nationaux ou les plans au niveau des blocs d'espace aérien fonctionnels présentés conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil qui ne sont pas adaptés au regard des objectifs de performance de l'Union pour la deuxième période de référence et formulant des obligations relatives à des mesures correctrices - [notifiée sous le numéro C(2017) 729] - (Les textes en langues allemande, anglaise, française, grecque, italienne, maltaise et néerlandaise sont les seuls faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 février 2017 4 articles 1 version historisée
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