DECISIONE·n° 759·28 avril 2017

Decisione (UE) 2017/759

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/759 DE LA COMMISSION - du 28 avril 2017 - sur les protocoles communs et formats de données devant être utilisés par les transporteurs aériens lors d'un transfert de données PNR aux unités d'information passagers

En vigueur depuis le 28 avril 2017 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Protocoles communs et formats de données reconnus Art. 1.tit_1Protocoles communs et formats de données reconnus Art. 2Réexamen Art. 2.tit_1Réexamen Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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