DECISIONE·n° 1040·16 juin 2017
Decisione (UE) 2018/1040
DÉCISION (UE) 2018/1040 DE LA COMMISSION - du 16 juin 2017 - relative à l'aide d'État SA.32544 (2011/C) mise à exécution par la Grèce en faveur du groupe ferroviaire grec Trainose S.A. - [notifiée sous le numéro C(2017) 4047] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 juin 2017 3 articles 1 version historisée
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