DECISIONE·n° 1255·11 juillet 2017

Decisione (UE) 2017/1255

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1255 DE LA COMMISSION - du 11 juillet 2017 - concernant un modèle pour la description des systèmes et procédures nationaux aux fins de l'admission d'organismes comme membres et partenaires d'EURES - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 11 juillet 2017 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Principes généraux Art. 2.tit_1Principes généraux Art. 3Fonctions et responsabilités des bureaux nationaux de coordination Art. 3.tit_1Fonctions et responsabilités des bureaux nationaux de coordination Art. 4Fonctions et responsabilités du bureau européen de coordination Art. 4.tit_1Fonctions et responsabilités du bureau européen de coordination Art. 5Fonctions et responsabilités du groupe de coordination Art. 5.tit_1Fonctions et responsabilités du groupe de coordination Art. 6Modèle Art. 6.tit_1Modèle Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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