DECISIONE·n° 1256·11 juillet 2017
Decisione (UE) 2017/1256
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1256 DE LA COMMISSION - du 11 juillet 2017 - relative aux modèles et procédures nécessaires à l'échange d'informations au niveau de l'Union sur les programmes de travail nationaux concernant le réseau EURES - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 juillet 2017 18 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2L'organisation du cycle de programmationArt. 2.tit_1L'organisation du cycle de programmationArt. 3Fonctions et responsabilités des bureaux nationaux de coordinationArt. 3.tit_1Fonctions et responsabilités des bureaux nationaux de coordinationArt. 4Fonctions et responsabilités du bureau européen de coordinationArt. 4.tit_1Fonctions et responsabilités du bureau européen de coordinationArt. 5Fonctions et responsabilités des membres et partenaires d'EURESArt. 5.tit_1Fonctions et responsabilités des membres et partenaires d'EURESArt. 6Fonctions et responsabilités du groupe de coordinationArt. 6.tit_1Fonctions et responsabilités du groupe de coordinationArt. 7ModèleArt. 7.tit_1ModèleArt. 8ProcédureArt. 8.tit_1ProcédureArt. 9Entrée en vigueurArt. 9.tit_1Entrée en vigueur