DECISIONE·n° 556·25 août 2017
Decisione (UE) 2018/556
DÉCISION (UE) 2018/556 DE LA COMMISSION - du 25 août 2017 - relative à l'aide d'État SA.35356 (2013/C) (ex 2013/NN, ex 2012/N) octroyée par la Pologne à Autostrada Wielkopolska SA - [notifée sous le numéro C(2017) 5818] - (Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 août 2017 7 articles 1 version historisée
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