DECISIONE·n° 2303·12 décembre 2017
Decisione (UE) 2017/2303
DÉCISION (PESC) 2017/2303 DU CONSEIL - du 12 décembre 2017 - à l'appui de la poursuite de la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et de la décision EC-M-33/DEC.1 du Conseil exécutif de l'OIAC sur la destruction des armes chimiques syriennes, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
En vigueur depuis le 12 décembre 2017 5 articles 1 version historisée
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