DECISIONE·n° 2374·15 décembre 2017

Decisione (UE) 2017/2374

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2374 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2017 - fixant les conditions applicables à la circulation, au stockage et à la transformation de certains fruits et de leurs hybrides originaires de pays tiers en vue de prévenir l'introduction dans l'Union de certains organismes nuisibles - [notifiée sous le numéro C(2017) 8395]

En vigueur depuis le 15 décembre 2017 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Circulation des fruits spécifiés dans l'Union Art. 3.tit_1Circulation des fruits spécifiés dans l'Union Art. 4Exigences relatives à la transformation industrielle des fruits spécifiés Art. 4.tit_1Exigences relatives à la transformation industrielle des fruits spécifiés Art. 5Exigences concernant le stockage des fruits spécifiés Art. 5.tit_1Exigences concernant le stockage des fruits spécifiés Art. 6Date d'application Art. 6.tit_1Date d'application Art. 7Destinataires Art. 7.tit_1Destinataires

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