DECISIONE·n° 2374·15 décembre 2017
Decisione (UE) 2017/2374
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2374 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2017 - fixant les conditions applicables à la circulation, au stockage et à la transformation de certains fruits et de leurs hybrides originaires de pays tiers en vue de prévenir l'introduction dans l'Union de certains organismes nuisibles - [notifiée sous le numéro C(2017) 8395]
En vigueur depuis le 15 décembre 2017 14 articles 1 version historisée
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