DECISIONE·n° 59·11 janvier 2018
Decisione (UE) 2018/59
DÉCISION (UE) 2018/59 DE LA COMMISSION - du 11 janvier 2018 - modifiant la décision 2009/300/CE en ce qui concerne le contenu et la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux téléviseurs - [notifiée sous le numéro C(2018) 6] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 janvier 2018 4 articles 1 version historisée
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