DECISIONE·n° 559·6 avril 2018

Decisione (UE) 2018/559

DÉCISION (UE, Euratom) 2018/559 DE LA COMMISSION - du 6 avril 2018 - établissant les règles d'application de l'article 6 de la décision (UE, Euratom) 2017/46 sur la sécurité des systèmes d'information et de communication au sein de la Commission européenne

En vigueur depuis le 6 avril 2018 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1ORGANISATION ET RESPONSABILITÉS

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1PROCESSUS DE SÉCURITÉ INFORMATIQUE

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Rôles et responsabilités Art. 3.tit_1Rôles et responsabilités Art. 4Alignement sur la politique de sécurité de l'information de la Commission Art. 4.tit_1Alignement sur la politique de sécurité de l'information de la Commission Art. 5Technologies de chiffrement Art. 5.tit_1Technologies de chiffrement Art. 6Inspections de sécurité informatique Art. 6.tit_1Inspections de sécurité informatique Art. 7Accès depuis des réseaux externes Art. 7.tit_1Accès depuis des réseaux externes Art. 8Externalisation de SIC Art. 8.tit_1Externalisation de SIC Art. 9Transparence Art. 9.tit_1Transparence Art. 10Normes Art. 10.tit_1Normes Art. 11Entrée en vigueur Art. 11.tit_1Entrée en vigueur

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