DECISIONE·n° 653·26 avril 2018
Decisione (UE) 2018/653
DÉCISION (PESC) 2018/653 DU CONSEIL - du 26 avril 2018 - sur l'établissement d'un entrepôt pour les missions civiles de gestion de crise
En vigueur depuis le 26 avril 2018 16 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjectifsArt. 1.tit_1ObjectifsArt. 2Établissement d'un entrepôtArt. 2.tit_1Établissement d'un entrepôtArt. 3Mise en œuvreArt. 3.tit_1Mise en œuvreArt. 4Dispositions financièresArt. 4.tit_1Dispositions financièresArt. 5RapportArt. 5.tit_1RapportArt. 6RéexamenArt. 6.tit_1RéexamenArt. 7Entrée en vigueur et expirationArt. 7.tit_1Entrée en vigueur et expirationArt. 8AbrogationArt. 8.tit_1Abrogation