DECISIONE·n° 896·19 juin 2018
Decisione (UE) 2018/896
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/896 DE LA COMMISSION - du 19 juin 2018 - établissant la méthode de calcul de la consommation annuelle de sacs en plastique légers et modifiant la décision 2005/270/CE - [notifiée sous le numéro C(2018) 3736] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 juin 2018 9 articles 1 version historisée
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Art. 1Méthode pour le calcul et la déclaration de la consommation annuelleArt. 1.tit_1Méthode pour le calcul et la déclaration de la consommation annuelleArt. 2Méthode de déclaration basée sur le nombreArt. 2.tit_1Méthode de déclaration basée sur le nombreArt. 3Méthode de déclaration basée sur le poidsArt. 3.tit_1Méthode de déclaration basée sur le poidsArt. 4Modifications de la décision 2005/270/CEArt. 4.tit_1Modifications de la décision 2005/270/CEArt. 5