DECISIONE·n° 421·20 juin 2018
Decisione (UE) 2019/421
DÉCISION (UE) 2019/421 DE LA COMMISSION - du 20 juin 2018 - concernant l'aide d'État SA.44888 (2016/C) (ex 2016/NN) mise à exécution par le Luxembourg en faveur d'Engie - [notifiée sous le numéro C(2018) 3839] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 juin 2018 5 articles 1 version historisée
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