DECISIONE·n° 1203·21 août 2018
Decisione (UE) 2018/1203
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1203 DE LA COMMISSION - du 21 août 2018 - autorisant les États membres à prévoir une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne le bois de frêne originaire des États-Unis d'Amérique ou transformé aux États-Unis d'Amérique, et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2017/204 de la Commission - [notifiée sous le numéro C(2018) 5848]
En vigueur depuis le 21 août 2018 14 articles 1 version historisée
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Art. 1Autorisation de prévoir des dérogationsArt. 1.tit_1Autorisation de prévoir des dérogationsArt. 2Certificat phytosanitaireArt. 2.tit_1Certificat phytosanitaireArt. 3Communication d'informations relatives aux importationsArt. 3.tit_1Communication d'informations relatives aux importationsArt. 4Notification des cas de non-conformitéArt. 4.tit_1Notification des cas de non-conformitéArt. 5Abrogation de la décision d'exécution (UE) 2017/204Art. 5.tit_1Abrogation de la décision d'exécution (UE) 2017/204Art. 6Date d'expirationArt. 6.tit_1Date d'expirationArt. 7DestinatairesArt. 7.tit_1Destinataires