DECISIONE·n° 1222·5 septembre 2018
Decisione (UE) 2018/1222
DÉCISION (UE) 2018/1222 DE LA COMMISSION - du 5 septembre 2018 - relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «End the Cage Age» - [notifiée sous le numéro C(2018) 5829] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 5 septembre 2018 3 articles 1 version historisée
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