Decisione (UE) 2018/1491

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1491 DU CONSEIL - du 2 octobre 2018 - autorisant l'Espagne à appliquer un taux réduit de droit d'accise à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE